SCI CASSANY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASSANY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 035 701. Elle est domiciliée 1580 RTE DE LAGARRIGUE Cassany, 47130 Port-Sainte-Marie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK BOURROUSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASSANY
INSEE- Dénomination
- SCI CASSANY
- SIREN
- 891 035 701
- SIRET (siège)
- 891 035 701 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30891035701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 035 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2020
- Siège social
- 1580 RTE DE LAGARRIGUE Cassany, 47130, PORT-SAINTE-MARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASSANY
L'acquisition, l'administration, la mise en valeur,la transformation, la construction, l'aménagement,la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
Finances de SCI CASSANY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASSANY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI CASSANY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47130 PORT-SAINTE-MARIESiègeActif
891 035 701 00012 · ouvert le 09 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASSANY
INPIComptes annuels de SCI CASSANY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASSANY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CASSANY. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-16.873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASSANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASSANY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-16 · Début d'activité : 2020-11-09
- création
Date d'effet : 16 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI CASSANY
Quel est le numéro SIREN de SCI CASSANY ?
Le numéro SIREN de SCI CASSANY est 891 035 701. Le SIRET de son siège social est 891 035 701 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30891035701.
Qui dirige SCI CASSANY ?
SCI CASSANY est dirigée par FRANCK BOURROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASSANY ?
Le siège social de SCI CASSANY est situé 1580 RTE DE LAGARRIGUE Cassany, 47130 Port-Sainte-Marie.
SCI CASSANY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASSANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASSANY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSANY.
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