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SCI CASSELARDIT

Active
Siren380 476 481SCI31300 TOULOUSECréée le 18 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 476 481, SCI CASSELARDIT est une SCI créée le 18 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Cany, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE VALLEJO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASSELARDIT

Dénomination
SCI CASSELARDIT
SIREN
380 476 481
SIRET (siège)
380 476 481 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94380476481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 476 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 1991
Siège social
5 RUE CANY, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSELARDIT

ACQUISITION ADMINISTRATION ENTRETIEN EXPLOITATION DE TOUTES PROPRIETES IMMOBILIERES -

Finances de SCI CASSELARDIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSELARDIT

AV

ANTOINE VALLEJO

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CASSELARDIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    380 476 481 00011 · ouvert le 04 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSELARDIT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CASSELARDIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSELARDIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSELARDIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSELARDIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CASSELARDIT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pROXIMITE REQUETE

    Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00071

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSELARDIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSELARDIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI CASSELARDIT

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSELARDIT ?

Le numéro SIREN de SCI CASSELARDIT est 380 476 481. Le SIRET de son siège social est 380 476 481 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94380476481.

Qui dirige SCI CASSELARDIT ?

SCI CASSELARDIT est dirigée par ANTOINE VALLEJO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CASSELARDIT ?

Le siège social de SCI CASSELARDIT est situé 5 rue Cany, 31300 Toulouse.

SCI CASSELARDIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSELARDIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSELARDIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSELARDIT.

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