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SCI CASSENEL

Fermée
Siren510 563 646SCI82100 CASTELSARRASINRadiée le 23 août 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI CASSENEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2009, identifiée par le SIREN 510 563 646. Elle est domiciliée Ld Artel Est, 82100 Castelsarrasin. SCI CASSENEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCIS DUTOURON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI CASSENEL a été radiée le 23 août 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CASSENEL

Dénomination
SCI CASSENEL
SIREN
510 563 646
SIRET (siège)
510 563 646 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34510563646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 563 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 février 2009
Date de radiation
23 août 2018
Siège social
LD ARTEL EST, 82100, CASTELSARRASIN
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI CASSENEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CASSENEL

FD

FRANCIS DUTOURON

Liquidateur

Depuis la création (19 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CASSENEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82100 CASTELSARRASINSiègeFermé

    510 563 646 00015 · ouvert le 17 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSENEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2018

  • Acte

Dépôt du 23 août 2018

  • Acte

Dépôt du 19 février 2009

  • Acte

Conformité de SCI CASSENEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSENEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CASSENEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CASSENEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Liquidateur : DUTOURON Francis

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-19 · Début d'activité : 2009-02-17

  1. radiation

    Date d'effet : 23 août 2018

Questions fréquentes sur SCI CASSENEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSENEL ?

Le numéro SIREN de SCI CASSENEL est 510 563 646. Le SIRET de son siège social est 510 563 646 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34510563646.

Qui dirige SCI CASSENEL ?

SCI CASSENEL est dirigée par FRANCIS DUTOURON, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI CASSENEL ?

Le siège social de SCI CASSENEL est situé Ld Artel Est, 82100 Castelsarrasin.

SCI CASSENEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CASSENEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 août 2018.

SCI CASSENEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSENEL.

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