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SCI CASSEROUSSE

Active
Siren989 876 164SCI38420 Le VersoudCréée le 08 août 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASSEROUSSE est une SCI immatriculée le 8 août 2025 sous le numéro SIREN 989 876 164. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 IMP du Bois Français, 38420 Le Versoud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Claude PANISSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASSEROUSSE

Dénomination
SCI CASSEROUSSE
SIREN
989 876 164
SIRET (siège)
989 876 164 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82989876164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 876 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2025
Siège social
81 IMP du Bois Français, 38420, Le Versoud
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSEROUSSE

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits immobiliers constituant l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres ou de capitaux d'emprunt et l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI CASSEROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CASSEROUSSE

JP

Jean-Claude PANISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2025) · 1 an

IO

Isabelle OBERREINER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2025) · 1 an

FP

France PANISSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2025) · 1 an

MP

Matthieu PANISSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2025) · 1 an

Établissements de SCI CASSEROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38420 Le VersoudSiègeActif

    989 876 164 00017 · ouvert le 17 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSEROUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CASSEROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSEROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSEROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSEROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASSEROUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSEROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSEROUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-17

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2025

Questions fréquentes sur SCI CASSEROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSEROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI CASSEROUSSE est 989 876 164. Le SIRET de son siège social est 989 876 164 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82989876164.

Qui dirige SCI CASSEROUSSE ?

SCI CASSEROUSSE est dirigée par Jean-Claude PANISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSEROUSSE ?

Le siège social de SCI CASSEROUSSE est situé 81 IMP du Bois Français, 38420 Le Versoud.

SCI CASSEROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSEROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSEROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSEROUSSE.