SCI CASSETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASSETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2021, identifiée par le SIREN 894 403 849. Elle est domiciliée 204 rue de Laon, 02840 Coucy-les-Eppes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE JUSSY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASSETTE
INSEE- Dénomination
- SCI CASSETTE
- SIREN
- 894 403 849
- SIRET (siège)
- 894 403 849 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81894403849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 403 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2021
- Siège social
- 204 RUE DE LAON, 02840, COUCY-LES-EPPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASSETTE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société...
Finances de SCI CASSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASSETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI CASSETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02840 COUCY-LES-EPPESSiègeActif
894 403 849 00017 · ouvert le 28 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASSETTE
INPIComptes annuels de SCI CASSETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/01273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 01 juin 2026 · N° 26-15.163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 21/81856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025024610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/06765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/05754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/06260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 13/14033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 13/02572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/10088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/03616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/06294
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/10824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 17 février 2023 · N° 20/08986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 août 2022 · N° 19/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-16.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-21.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-24.380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2016 · N° 15/07882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 septembre 2013 · N° 11/22947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 mars 2010 · N° 08/03871
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 1997 · N° 96-85.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-16.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASSETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-23 · Début d'activité : 2020-12-28
- création
Date d'effet : 23 février 2021
Questions fréquentes sur SCI CASSETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CASSETTE ?
Le numéro SIREN de SCI CASSETTE est 894 403 849. Le SIRET de son siège social est 894 403 849 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81894403849.
Qui dirige SCI CASSETTE ?
SCI CASSETTE est dirigée par NATHALIE JUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASSETTE ?
Le siège social de SCI CASSETTE est situé 204 rue de Laon, 02840 Coucy-les-Eppes.
SCI CASSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSETTE.
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