SCI DU MEUNIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 233 986, SCI DU MEUNIER est une SCI créée le 3 octobre 2007. Son siège social est situé 84 rue de la Marliere, 02840 Coucy-les-Eppes. SCI DU MEUNIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOAQUIM RAPOSO DE ENCARNACAO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MEUNIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU MEUNIER
- SIREN
- 500 233 986
- SIRET (siège)
- 500 233 986 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32500233986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 233 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 octobre 2007
- Siège social
- 84 RUE DE LA MARLIERE, 02840, COUCY-LES-EPPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MEUNIER
acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voix d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
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Finances de SCI DU MEUNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MEUNIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DU MEUNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02840 COUCY-LES-EPPESSiègeActif
500 233 986 00016 · ouvert le 11 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MEUNIER
INPIConformité de SCI DU MEUNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MEUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MEUNIER. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P01269
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 29 septembre 2025 · N° 21/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 29 août 2025 · N° 24/00454
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 21/02296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023057112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/05711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 septembre 2014 · N° 13/04861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MEUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MEUNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI DU MEUNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MEUNIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU MEUNIER est 500 233 986. Le SIRET de son siège social est 500 233 986 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32500233986.
Qui dirige SCI DU MEUNIER ?
SCI DU MEUNIER est dirigée par JOAQUIM RAPOSO DE ENCARNACAO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MEUNIER ?
Le siège social de SCI DU MEUNIER est situé 84 rue de la Marliere, 02840 Coucy-les-Eppes.
SCI DU MEUNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MEUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MEUNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MEUNIER.
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