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SCI CASSIN

Active
Siren481 516 060SCI06200 NICECréée le 23 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 516 060, SCI CASSIN est une SCI créée le 23 mars 2005. Son siège social est situé 69 bd Rene Cassin, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. HADI BEN SALAH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASSIN

Dénomination
SCI CASSIN
SIREN
481 516 060
SIRET (siège)
481 516 060 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39481516060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 516 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mars 2005
Siège social
69 BD RENE CASSIN, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSIN

Acquisition et administration d'un bien immobilier.

Finances de SCI CASSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSIN

MB

MOHAMED BEN SALAH

Autre

Depuis la création (23 mars 2005) · 21 ans

HB

HADI BEN SALAH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CASSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    481 516 060 00011 · ouvert le 22 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASSIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI CASSIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIN ?

Le numéro SIREN de SCI CASSIN est 481 516 060. Le SIRET de son siège social est 481 516 060 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39481516060.

Qui dirige SCI CASSIN ?

SCI CASSIN est dirigée par HADI BEN SALAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSIN ?

Le siège social de SCI CASSIN est situé 69 bd Rene Cassin, 06200 Nice.

SCI CASSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIN.

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