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SCI CASSINI

Active
Siren417 880 200SCI38142 LE FRENEY-D'OISANSCréée le 06 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CASSINI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 880 200. Elle est domiciliée PUY LE BAS l'Ecole, 38142 Le Freney-d'Oisans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK LEVOTRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASSINI

Dénomination
SCI CASSINI
SIREN
417 880 200
SIRET (siège)
417 880 200 00023
N° TVA intracommunautaire
FR02417880200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 880 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 1998
Siège social
PUY LE BAS l'Ecole, 38142, LE FRENEY-D'OISANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASSINI

Acquisition de tous immeubles, construction, location partielle ou en un seul lot, gestion, administration et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers, plus generalement toutes opérations non libres, immobilières ou financières

Finances de SCI CASSINI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSINI

FL

FRANCK LEVOTRE

Gérant

Depuis la création (06 mars 1998) · 28 ans

ML

MAXIME LEVOTRE

Autre

Depuis la création (06 mars 1998) · 28 ans

GT

GENEVIEVE THIVILLON

Autre

Depuis la création (06 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CASSINI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38142 LE FRENEY-D'OISANSSiègeActif

    417 880 200 00023 · ouvert le 24 janvier 1998 · NAF 6820B

  • 38520 LE BOURG D'OISANSFermé

    417 880 200 00015 · ouvert le 24 janvier 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CASSINI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSINI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSINI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSINI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSINI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI CASSINI

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSINI ?

Le numéro SIREN de SCI CASSINI est 417 880 200. Le SIRET de son siège social est 417 880 200 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02417880200.

Qui dirige SCI CASSINI ?

SCI CASSINI est dirigée par FRANCK LEVOTRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSINI ?

Le siège social de SCI CASSINI est situé PUY LE BAS l'Ecole, 38142 Le Freney-d'Oisans.

SCI CASSINI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSINI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSINI.

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