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3 DEBAY ET CO

Active
Siren518 839 550SCI38142 LE FRENEY-D'OISANSCréée le 15 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 839 550, 3 DEBAY ET CO est une SCI créée le 15 décembre 2009. Elle est domiciliée Le Village, 38142 Le Freney-d'Oisans. 3 DEBAY ET CO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNIE DUMONT, gérant.

Fiche d'identité de 3 DEBAY ET CO

Dénomination
3 DEBAY ET CO
SIREN
518 839 550
SIRET (siège)
518 839 550 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14518839550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 839 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 décembre 2009
Siège social
LE VILLAGE, 38142, LE FRENEY-D'OISANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 3 DEBAY ET CO

Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location de tous biens et droits immobiliers, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

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Finances de 3 DEBAY ET CO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 3 DEBAY ET CO

AD

ANNIE DUMONT

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de 3 DEBAY ET CO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38142 LE FRENEY-D'OISANSSiègeActif

    518 839 550 00010 · ouvert le 03 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de 3 DEBAY ET CO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Conformité de 3 DEBAY ET CO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 3 DEBAY ET CO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 3 DEBAY ET CO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 3 DEBAY ET CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 3 DEBAY ET CO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    DELEBARRE-DEBAY Anne-Laure Marie-Antoinette nom d'usage : DELEBARRE-DEBAY devient gérant. DUMONT Annie Renée Raymonde nom d'usage : DELEBARRE-DEBAY n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-03

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2009

Questions fréquentes sur 3 DEBAY ET CO

Quel est le numéro SIREN de 3 DEBAY ET CO ?

Le numéro SIREN de 3 DEBAY ET CO est 518 839 550. Le SIRET de son siège social est 518 839 550 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14518839550.

Qui dirige 3 DEBAY ET CO ?

3 DEBAY ET CO est dirigée par ANNIE DUMONT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 3 DEBAY ET CO ?

Le siège social de 3 DEBAY ET CO est situé Le Village, 38142 Le Freney-d'Oisans.

3 DEBAY ET CO est-elle toujours en activité ?

Oui, 3 DEBAY ET CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

3 DEBAY ET CO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 3 DEBAY ET CO.