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SCI CASSIOPEE

Active
Siren338 221 625SCI09000 FOIXCréée le 04 novembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

SCI CASSIOPEE est une SCI immatriculée le 4 novembre 1986 sous le numéro SIREN 338 221 625. Elle est domiciliée Le Vignoble, 09000 Foix. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARCELLE BOUISSOU en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CASSIOPEE

Dénomination
SCI CASSIOPEE
SIREN
338 221 625
SIRET (siège)
338 221 625 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73338221625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 221 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 142,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 novembre 1986
Siège social
LE VIGNOBLE, 09000, FOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSIOPEE

ACQUISITION CONSTRUCTION LOCATION PRISE EN BAIL ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES RURAUX OU URBAINS, BATIS OU NON BATIS, A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL

Finances de SCI CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSIOPEE

MB

MARCELLE BOUISSOU

Autre

Depuis la création (04 novembre 1986) · 40 ans

PB

PASCAL BUAND

Autre

Depuis la création (04 novembre 1986) · 40 ans

CB

CHRISTOPHE BUAND

Autre

Depuis la création (04 novembre 1986) · 40 ans

MB

MAURICE BUAND

Autre

Depuis la création (04 novembre 1986) · 40 ans

CB

CHARLINE BUAND

Autre

Depuis la création (04 novembre 1986) · 40 ans

AB

ARMELLE BUAND

Autre

Depuis la création (04 novembre 1986) · 40 ans

OB

ODILE BUAND

Autre

Depuis la création (04 novembre 1986) · 40 ans

TD

THOMAS DENHEZ

Autre

Depuis la création (04 novembre 1986) · 40 ans

BD

BENOIT DENHEZ

Autre

Depuis la création (04 novembre 1986) · 40 ans

RD

RAPHAEL DENHEZ

Autre

Depuis la création (04 novembre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI CASSIOPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09000 FOIXSiègeActif

    338 221 625 00019 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASSIOPEE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 1998

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSIOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSIOPEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1986

Questions fréquentes sur SCI CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE est 338 221 625. Le SIRET de son siège social est 338 221 625 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73338221625.

Qui dirige SCI CASSIOPEE ?

SCI CASSIOPEE est dirigée par MARCELLE BOUISSOU, autre. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSIOPEE ?

Le siège social de SCI CASSIOPEE est situé Le Vignoble, 09000 Foix.

SCI CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIOPEE.

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