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SCI CASSIOPEE

Active
Siren348 912 692SCI73420 VIVIERS-DU-LACCréée le 16 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 912 692, SCI CASSIOPEE est une SCI créée le 16 décembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 359 rue Lucien Biset les Hauts du Lac, 73420 Viviers-du-Lac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIELLE PERRIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASSIOPEE

Dénomination
SCI CASSIOPEE
SIREN
348 912 692
SIRET (siège)
348 912 692 00020
N° TVA intracommunautaire
FR30348912692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 912 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 1988
Siège social
359 RUE LUCIEN BISET LES HAUTS DU LAC, 73420, VIVIERS-DU-LAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASSIOPEE

PROPRIETE,GESTION TS IMMEUBLES QUI PURRAIENT ETRE SOIT CONSTRUITS SOIT ACQUIS PAR LA SOCIETE.

Finances de SCI CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSIOPEE

DP

DANIELLE PERRIN

Autre

Depuis la création (16 décembre 1988) · 37 ans

NP

NICOLAS POINTET

Autre

Depuis la création (16 décembre 1988) · 37 ans

LP

LAURENT POINTET

Autre

Depuis la création (16 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI CASSIOPEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73420 VIVIERS-DU-LACSiègeActif

    348 912 692 00020 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 73160 VIMINESFermé

    348 912 692 00012 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSIOPEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSIOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSIOPEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE est 348 912 692. Le SIRET de son siège social est 348 912 692 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30348912692.

Qui dirige SCI CASSIOPEE ?

SCI CASSIOPEE est dirigée par DANIELLE PERRIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSIOPEE ?

Le siège social de SCI CASSIOPEE est situé 359 rue Lucien Biset les Hauts du Lac, 73420 Viviers-du-Lac.

SCI CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIOPEE.

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