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SCI CASSIOPEE

Active
Siren395 322 514SCI02880 MARGIVALCréée le 16 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,3 k€
Effectif
Non publié

SCI CASSIOPEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 322 514. Son siège social est situé 14 rue du Pont Rouge, 02880 Margival. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOISE BOUCHART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASSIOPEE

Dénomination
SCI CASSIOPEE
SIREN
395 322 514
SIRET (siège)
395 322 514 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61395322514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 322 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
49 266 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juin 1994
Siège social
14 RUE DU PONT ROUGE, 02880, MARGIVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSIOPEE

Propriété, administration, et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle peut devenir propriétaire.

Finances de SCI CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSIOPEE

FB

FRANCOISE BOUCHART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 1994) · 32 ans

DT

DANIEL TANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CASSIOPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02880 MARGIVALSiègeActif

    395 322 514 00013 · ouvert le 16 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASSIOPEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSIOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSIOPEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE est 395 322 514. Le SIRET de son siège social est 395 322 514 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61395322514.

Qui dirige SCI CASSIOPEE ?

SCI CASSIOPEE est dirigée par FRANCOISE BOUCHART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSIOPEE ?

Le siège social de SCI CASSIOPEE est situé 14 rue du Pont Rouge, 02880 Margival.

SCI CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIOPEE.

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