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SCI CASSIOPEE

Active
Siren411 329 550SCI26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERECréée le 20 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 329 550, SCI CASSIOPEE est une SCI créée le 20 mars 1997. Elle est domiciliée quai les Clozots, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CLAUDE JACQUEMIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASSIOPEE

Dénomination
SCI CASSIOPEE
SIREN
411 329 550
SIRET (siège)
411 329 550 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58411329550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 329 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
52 594,91 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 1997
Siège social
QUAI LES CLOZOTS, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSIOPEE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, MISE A DISPOSITION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES, REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE TRANSFORMATION

Finances de SCI CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSIOPEE

MJ

MARIE-CLAUDE JACQUEMIN

Gérant

CG

CORINNE GADEA

Gérant

Établissements de SCI CASSIOPEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeFermé

    411 329 550 00015 · ouvert le 14 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSIOPEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CASSIOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSIOPEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    GADEA Corinne nom d'usage : PEREZ devient liquidateur. GADEA Corinne nom d'usage : PEREZ n'est plus gérant. JACQUEMIN Marie-Claude nom d'usage : MAZALLON n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE est 411 329 550. Le SIRET de son siège social est 411 329 550 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58411329550.

Qui dirige SCI CASSIOPEE ?

SCI CASSIOPEE est dirigée par MARIE-CLAUDE JACQUEMIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSIOPEE ?

Le siège social de SCI CASSIOPEE est situé quai les Clozots, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.

SCI CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIOPEE.

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