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SCI CASSIOPEE

Active
Siren435 121 082SCI53000 LAVALCréée le 30 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
885 €
Effectif
Non publié

SCI CASSIOPEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2013, identifiée par le SIREN 435 121 082. Elle est domiciliée 93 rue de Paris, 53000 Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PAUL DESBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASSIOPEE

Dénomination
SCI CASSIOPEE
SIREN
435 121 082
SIRET (siège)
435 121 082 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17435121082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 121 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
885 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2013
Siège social
93 RUE DE PARIS, 53000, LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASSIOPEE

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSIOPEE

PD

PAUL DESBOIS

Gérant

Depuis la création (30 août 2013) · 13 ans

E

EUROPEENNE D'EQUIPEMENTS D'ACTIFS ET SERVICES INDUSTRIELS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2012

Anciens dirigeants (1)

CD

Chantal né MOREL DESBOIS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2013 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASSIOPEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeActif

    435 121 082 00018 · ouvert le 31 décembre 2020 · NAF 6820B

  • 45600 SAINT-PERE-SUR-LOIREFermé

    435 121 082 00026 · ouvert le 21 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSIOPEE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 30 août 2013

  • Acte

Dépôt du 30 août 2013

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSIOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSIOPEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculée le 2021-05-28 · Début d'activité : 2020-12-31

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculée le 2013-08-30 · Début d'activité : 2012-12-21

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant(e) : DESBOIS Chantal né(e) MOREL Associé Société Civile : EUROPEENNE D'EQUIPEMENTS D'ACTIFS ET SERVICES INDUSTRIELS (SARL)

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2013

Questions fréquentes sur SCI CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE est 435 121 082. Le SIRET de son siège social est 435 121 082 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17435121082.

Qui dirige SCI CASSIOPEE ?

SCI CASSIOPEE est dirigée par PAUL DESBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSIOPEE ?

Le siège social de SCI CASSIOPEE est situé 93 rue de Paris, 53000 Laval.

SCI CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIOPEE.

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