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SCI CASSIOPEE

Active
Siren438 694 846SCI38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGECréée le 20 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
396,37 €
Effectif
Non publié

SCI CASSIOPEE est une SCI immatriculée le 20 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 694 846. Elle est domiciliée 422 Rte des Oddoz, 38410 Saint-Martin-d'Uriage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE BUREAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASSIOPEE

Dénomination
SCI CASSIOPEE
SIREN
438 694 846
SIRET (siège)
438 694 846 00033
N° TVA intracommunautaire
FR93438694846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 694 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
396,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2001
Siège social
422 RTE DES ODDOZ, 38410, SAINT-MARTIN-D'URIAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASSIOPEE

Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSIOPEE

PB

PATRICE BUREAU

Autre

Depuis la création (20 juillet 2001) · 25 ans

JS

JOCELYNE SEINTURIER

Autre

Depuis la création (20 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CASSIOPEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGESiègeActif

    438 694 846 00033 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    438 694 846 00017 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSIOPEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSIOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSIOPEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE est 438 694 846. Le SIRET de son siège social est 438 694 846 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93438694846.

Qui dirige SCI CASSIOPEE ?

SCI CASSIOPEE est dirigée par PATRICE BUREAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSIOPEE ?

Le siège social de SCI CASSIOPEE est situé 422 Rte des Oddoz, 38410 Saint-Martin-d'Uriage.

SCI CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIOPEE.

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