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SCI CASSIOPEE

Active
Siren449 180 959SCI26790 TULETTECréée le 27 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASSIOPEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 180 959. Le siège social de l'entreprise se trouve za du Grand Denis, 26790 Tulette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCINE SAUTRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASSIOPEE

Dénomination
SCI CASSIOPEE
SIREN
449 180 959
SIRET (siège)
449 180 959 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71449180959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 180 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
52 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2003
Siège social
ZA DU GRAND DENIS, 26790, TULETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSIOPEE

Administration, gestion, location ... de tous immeubles dont la société peut devenir proprietaire.

Finances de SCI CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSIOPEE

FS

FRANCINE SAUTRET

Gérant

Depuis la création (27 juin 2003) · 23 ans

FW

FRANCK WEISS

Autre

Depuis la création (27 juin 2003) · 23 ans

KW

KARINE WEISS

Autre

Depuis la création (27 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CASSIOPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26790 TULETTESiègeActif

    449 180 959 00016 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSIOPEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSIOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSIOPEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE est 449 180 959. Le SIRET de son siège social est 449 180 959 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71449180959.

Qui dirige SCI CASSIOPEE ?

SCI CASSIOPEE est dirigée par FRANCINE SAUTRET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSIOPEE ?

Le siège social de SCI CASSIOPEE est situé za du Grand Denis, 26790 Tulette.

SCI CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIOPEE.

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