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SCI CASSIOPEE

Active
Siren478 977 978SCI73500 MODANECréée le 14 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 977 978, SCI CASSIOPEE est une SCI créée le 14 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 445 av Emile Charvoz, 73500 Modane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUGLIELMO FABROCINI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASSIOPEE

Dénomination
SCI CASSIOPEE
SIREN
478 977 978
SIRET (siège)
478 977 978 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02478977978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 977 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2004
Siège social
445 AV EMILE CHARVOZ, 73500, MODANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSIOPEE

Acquisition et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble situé 20 rue de la République, 73500 MODANE.

Finances de SCI CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSIOPEE

GF

GUGLIELMO FABROCINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2018

MS

MARIE-PIERRE SAGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASSIOPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73500 MODANESiègeActif

    478 977 978 00012 · ouvert le 18 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSIOPEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSIOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSIOPEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant Associé indéfiniment responsable : FABROCINI Guglielmo modification le 11 Décembre 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : SAGUE Marie-Pierre modification le 11 Décembre 2018

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE est 478 977 978. Le SIRET de son siège social est 478 977 978 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02478977978.

Qui dirige SCI CASSIOPEE ?

SCI CASSIOPEE est dirigée par GUGLIELMO FABROCINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSIOPEE ?

Le siège social de SCI CASSIOPEE est situé 445 av Emile Charvoz, 73500 Modane.

SCI CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIOPEE.

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