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SCI CASSIOPEE

Active
Siren480 463 611Société civile76490 MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDECréée le 19 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CASSIOPEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 463 611. Elle est domiciliée 63 rue du Gue, 76490 Maulevrier-Sainte-Gertrude. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCK BOURGOUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASSIOPEE

Dénomination
SCI CASSIOPEE
SIREN
480 463 611
SIRET (siège)
480 463 611 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42480463611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 463 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 janvier 2005
Siège social
63 RUE DU GUE, 76490, MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSIOPEE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU PARTS DE SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES.

Finances de SCI CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSIOPEE

FB

FRANCK BOURGOUIN

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2005) · 21 ans

FF

FLORENCE FOURNOT

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CASSIOPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76490 MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDESiègeActif

    480 463 611 00016 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASSIOPEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSIOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSIOPEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE est 480 463 611. Le SIRET de son siège social est 480 463 611 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42480463611.

Qui dirige SCI CASSIOPEE ?

SCI CASSIOPEE est dirigée par FRANCK BOURGOUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSIOPEE ?

Le siège social de SCI CASSIOPEE est situé 63 rue du Gue, 76490 Maulevrier-Sainte-Gertrude.

SCI CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIOPEE.

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