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SCI CASSIS

Active
Siren881 046 643SCI30340 MEJANNES-LES-ALESCréée le 29 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASSIS est une SCI immatriculée le 29 janvier 2020 sous le numéro SIREN 881 046 643. Son siège social est situé 711 Rte d'Uzes, 30340 Mejannes-les-Ales. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MELANIE RUEGGER, gérant.

Fiche d'identité de SCI CASSIS

Dénomination
SCI CASSIS
SIREN
881 046 643
SIRET (siège)
881 046 643 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36881046643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 046 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2020
Siège social
711 RTE D'UZES, 30340, MEJANNES-LES-ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSIS

Acquisition de tous biens immobiliers et droits immobiliers, construction de tous bâtiments, administration, explotiation par bail, location ou autrement desdits biens et droits dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI CASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSIS

DC

DAVID CAVAILLE

Autre

Depuis la création (29 janvier 2020) · 6 ans

MR

MELANIE RUEGGER

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de SCI CASSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30340 MEJANNES-LES-ALESSiègeActif

    881 046 643 00014 · ouvert le 20 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-20

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI CASSIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIS ?

Le numéro SIREN de SCI CASSIS est 881 046 643. Le SIRET de son siège social est 881 046 643 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36881046643.

Qui dirige SCI CASSIS ?

SCI CASSIS est dirigée par MELANIE RUEGGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSIS ?

Le siège social de SCI CASSIS est situé 711 Rte d'Uzes, 30340 Mejannes-les-Ales.

SCI CASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIS.

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