SCI CASTA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2006, identifiée par le SIREN 490 844 420. Son siège social est situé La Vergne des Bayles Tamniès, 24620 Tamnies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNETTE ANDRE EPOUSE ROBERT, gérant. SCI CASTA a été radiée le 12 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI CASTA
INSEE- Dénomination
- SCI CASTA
- SIREN
- 490 844 420
- SIRET (siège)
- 490 844 420 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37490844420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 844 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2006
- Date de radiation
- 12 octobre 2026
- Siège social
- La Vergne des Bayles Tamniès, 24620, TAMNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI CASTA
administration gestion propriété acquisition de tous biens immobiliers
Finances de SCI CASTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTA
INSEEÉtablissements de SCI CASTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24620 TAMNIESSiègeFermé
490 844 420 00011 · ouvert le 08 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASTA
INPIComptes annuels de SCI CASTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2024J00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025J00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2024J00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025J00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025J00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025J00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025J00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025J00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025J00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R00019
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025J00123
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Tribunal de commerce
Décision du 29 août 2025 · N° 2021F01390
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025J00049
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024J00285
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 2022F02050
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2023J02380
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024J00265
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024J00192
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025J00043
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025J00010
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024J00328
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024J00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024J00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/17789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025J00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024J00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024J00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2023J02545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2023J02097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/02374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 08 août 2006
Questions fréquentes sur SCI CASTA
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTA ?
Le numéro SIREN de SCI CASTA est 490 844 420. Le SIRET de son siège social est 490 844 420 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37490844420.
Qui dirige SCI CASTA ?
SCI CASTA est dirigée par ANNETTE ANDRE EPOUSE ROBERT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTA ?
Le siège social de SCI CASTA est situé La Vergne des Bayles Tamniès, 24620 Tamnies.
SCI CASTA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CASTA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2026.
SCI CASTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTA.
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