SCI CASTAGNICCIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
SCI CASTAGNICCIA est une SCI immatriculée le 3 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 694 183. Son siège social est situé 4 AV DE LA GAVINE Résidence Port la Gavine, 83400 Hyeres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES HOSPITAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CASTAGNICCIA
INSEE- Dénomination
- SCI CASTAGNICCIA
- SIREN
- 520 694 183
- SIRET (siège)
- 520 694 183 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90520694183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 694 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mars 2010
- Siège social
- 4 AV DE LA GAVINE Résidence Port la Gavine, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTAGNICCIA
Acquisition d'immeubles et toutes opérations mobilières et immobilières.
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Finances de SCI CASTAGNICCIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTAGNICCIA
INSEEÉtablissements de SCI CASTAGNICCIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
520 694 183 00010 · ouvert le 25 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASTAGNICCIA
INPIConformité de SCI CASTAGNICCIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTAGNICCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTAGNICCIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00331
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 février 2023 · N° 22/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 février 2023 · N° 22/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 2022 · N° 19-26.270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTAGNICCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CASTAGNICCIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-25
- création
Date d'effet : 03 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI CASTAGNICCIA
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTAGNICCIA ?
Le numéro SIREN de SCI CASTAGNICCIA est 520 694 183. Le SIRET de son siège social est 520 694 183 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90520694183.
Qui dirige SCI CASTAGNICCIA ?
SCI CASTAGNICCIA est dirigée par JACQUES HOSPITAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTAGNICCIA ?
Le siège social de SCI CASTAGNICCIA est situé 4 AV DE LA GAVINE Résidence Port la Gavine, 83400 Hyeres.
SCI CASTAGNICCIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTAGNICCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTAGNICCIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTAGNICCIA.
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