SCI CASTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 633 988, SCI CASTAN est une SCI créée le 12 novembre 2015. Elle est domiciliée RTE DE L'AUBRAC Le Monastier pin Mories, 48100 Bourgs sur Colagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE CASTAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASTAN
INSEE- Dénomination
- SCI CASTAN
- SIREN
- 814 633 988
- SIRET (siège)
- 814 633 988 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71814633988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 633 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2015
- Siège social
- RTE DE L'AUBRAC Le Monastier pin Mories, 48100, BOURGS SUR COLAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTAN
Acquisition gestion exploitation par location ou autre - à l'exception de la location meublée - de tous biens et droits immobiliers, construction sur les terrains dont la société pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeuble
Finances de SCI CASTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI CASTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48100 BOURGS SUR COLAGNESiègeActif
814 633 988 00013 · ouvert le 29 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASTAN
INPIComptes annuels de SCI CASTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00661
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03792
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00458
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Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01762
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026000004
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003777
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003768
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003756
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003653
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003631
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003564
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003563
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003430
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 15 décembre 2025 · N° 21/02350
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/07620
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002383
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002231
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025001673
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025001670
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001228
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025000091
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Décision du 25 juin 1997 · N° 95-43.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASTAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-12 · Début d'activité : 2015-10-29
- création
Date d'effet : 12 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI CASTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTAN ?
Le numéro SIREN de SCI CASTAN est 814 633 988. Le SIRET de son siège social est 814 633 988 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71814633988.
Qui dirige SCI CASTAN ?
SCI CASTAN est dirigée par CHRISTOPHE CASTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTAN ?
Le siège social de SCI CASTAN est situé RTE DE L'AUBRAC Le Monastier pin Mories, 48100 Bourgs sur Colagne.
SCI CASTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTAN.
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