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SCI CASTANET

Active
Siren940 429 020SCI31000 ToulouseCréée le 04 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 429 020, SCI CASTANET est une SCI créée le 4 février 2025. Elle est domiciliée 12 RUE Mirepoix, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOPHIE MONNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASTANET

Dénomination
SCI CASTANET
SIREN
940 429 020
SIRET (siège)
940 429 020 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71940429020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 429 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2025
Siège social
12 RUE Mirepoix, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASTANET

La société a pour objet l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine-propriété, en nue-propriété ou en usufruit, la construction d'ensembles immobiliers de toute nature, l'administration et la gestion du patrimoine social, la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite, et plus généralement, toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.

Finances de SCI CASTANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTANET

SM

SOPHIE MONNE

Gérant

Depuis la création (04 février 2025) · 1 an

PA

PAUL ARESSY

Gérant

Depuis la création (04 février 2025) · 1 an

S

SARL ALTYS IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2025) · 1 an

CM

CAROLINE MONNE

Gérant

Depuis la création (04 février 2025) · 1 an

F

FONCIERE CAROLINE MONNÉ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2025) · 1 an

F

FONCIERE SOPHIE MONNÉ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI CASTANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    940 429 020 00016 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASTANET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CASTANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTANET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTANET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-04 · Début d'activité : 2025-02-03

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2025

Questions fréquentes sur SCI CASTANET

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTANET ?

Le numéro SIREN de SCI CASTANET est 940 429 020. Le SIRET de son siège social est 940 429 020 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71940429020.

Qui dirige SCI CASTANET ?

SCI CASTANET est dirigée par SOPHIE MONNE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTANET ?

Le siège social de SCI CASTANET est situé 12 RUE Mirepoix, 31000 Toulouse.

SCI CASTANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTANET.

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