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SCI CASTEL

Active
Siren399 539 329SCI03390 SAINT-PRIEST-EN-MURATCréée le 19 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CASTEL est une SCI immatriculée le 19 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 539 329. Elle est domiciliée Le Bourg, 03390 Saint-Priest-en-Murat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DANIELLE MENDIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASTEL

Dénomination
SCI CASTEL
SIREN
399 539 329
SIRET (siège)
399 539 329 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57399539329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 539 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 janvier 1995
Siège social
LE BOURG, 03390, SAINT-PRIEST-EN-MURAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASTEL

ACQUISITION EN FRANCE PAR VOIE D'ACHAT, APPORT, ECHANGE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTEL

DM

DANIELLE MENDIL

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03390 SAINT-PRIEST-EN-MURATSiègeActif

    399 539 329 00017 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI CASTEL est 399 539 329. Le SIRET de son siège social est 399 539 329 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57399539329.

Qui dirige SCI CASTEL ?

SCI CASTEL est dirigée par DANIELLE MENDIL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CASTEL ?

Le siège social de SCI CASTEL est situé Le Bourg, 03390 Saint-Priest-en-Murat.

SCI CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTEL.

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