SCI CASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASTEL est une SCI immatriculée le 3 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 084 317. Elle est domiciliée 1 rue Louis Juttet, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN CASTELLANO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CASTEL
INSEE- Dénomination
- SCI CASTEL
- SIREN
- 432 084 317
- SIRET (siège)
- 432 084 317 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59432084317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 084 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2000
- Siège social
- 1 RUE LOUIS JUTTET, 69410, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTEL
Acquisition, construction, propriété, gestion, administration directement ou par bail
Finances de SCI CASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTEL
INSEEÉtablissements de SCI CASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORSiègeActif
432 084 317 00010 · ouvert le 21 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASTEL
INPIComptes annuels de SCI CASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2019 · N° 18-82.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-18.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-84.374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-86.614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-84.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-85.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19-83.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19-83.890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2019 · N° 19-82.745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2019 · N° 19-80.182
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2019 · N° 19-90.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-84.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-80.121
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2019 · N° 19-81.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-82.800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-83.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-83.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-82.351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-86.433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-86.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI CASTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTEL ?
Le numéro SIREN de SCI CASTEL est 432 084 317. Le SIRET de son siège social est 432 084 317 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59432084317.
Qui dirige SCI CASTEL ?
SCI CASTEL est dirigée par JEAN CASTELLANO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTEL ?
Le siège social de SCI CASTEL est situé 1 rue Louis Juttet, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.
SCI CASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTEL.
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