SCI CASTEL BERNET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 130 €
SCI CASTEL BERNET est une SCI immatriculée le 12 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 380 523. Le siège social de l'entreprise se trouve LES VANELS les Vanels, 48400 Vebron. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN RUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASTEL BERNET
INSEE- Dénomination
- SCI CASTEL BERNET
- SIREN
- 822 380 523
- SIRET (siège)
- 822 380 523 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28822380523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 380 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 septembre 2016
- Siège social
- LES VANELS les Vanels, 48400, VEBRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTEL BERNET
Acquisition et location d'immeubles, de locaux commerciaux et de terrains
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Finances de SCI CASTEL BERNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTEL BERNET
INSEES.C.I.GROSS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI CASTEL BERNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48400 VEBRONSiègeActif
822 380 523 00016 · ouvert le 07 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASTEL BERNET
INPIConformité de SCI CASTEL BERNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTEL BERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASTEL BERNET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTEL BERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CASTEL BERNET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI CASTEL BERNET
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTEL BERNET ?
Le numéro SIREN de SCI CASTEL BERNET est 822 380 523. Le SIRET de son siège social est 822 380 523 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28822380523.
Qui dirige SCI CASTEL BERNET ?
SCI CASTEL BERNET est dirigée par JEAN RUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTEL BERNET ?
Le siège social de SCI CASTEL BERNET est situé LES VANELS les Vanels, 48400 Vebron.
SCI CASTEL BERNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTEL BERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTEL BERNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTEL BERNET.
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