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SCI CASTEL DUBAN

Active
Siren993 680 628SCI31870 Beaumont-sur-LèzeCréée le 12 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 680 628, SCI CASTEL DUBAN est une SCI créée le 12 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 CHE de Montmaurel, 31870 Beaumont-sur-Lèze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Thierry ANIZAN VIDAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASTEL DUBAN

Dénomination
SCI CASTEL DUBAN
SIREN
993 680 628
SIRET (siège)
993 680 628 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66993680628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 680 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2025
Siège social
104 CHE de Montmaurel, 31870, Beaumont-sur-Lèze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASTEL DUBAN

L'acquisition, l'administration, l'aménagement, la vente (à titre exceptionnel) et la gestion par location, de biens immobiliers remplissant les conditions d'éligibilité au dispositif LLI (Logements Locatifs Intermédiaires). L'acquisition, l'administration, l'aménagement, la vente (à titre exceptionnel) et la gestion par location, de tous immeubles et biens immobiliers de toute nature.

Finances de SCI CASTEL DUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTEL DUBAN

TA

Thierry ANIZAN VIDAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2025) · moins d'un an

MD

Myriam DUBOURG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI CASTEL DUBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31870 Beaumont-sur-LèzeSiègeActif

    993 680 628 00019 · ouvert le 07 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASTEL DUBAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CASTEL DUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTEL DUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTEL DUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTEL DUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASTEL DUBAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTEL DUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTEL DUBAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-12 · Début d'activité : 2025-11-07

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI CASTEL DUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTEL DUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI CASTEL DUBAN est 993 680 628. Le SIRET de son siège social est 993 680 628 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66993680628.

Qui dirige SCI CASTEL DUBAN ?

SCI CASTEL DUBAN est dirigée par Thierry ANIZAN VIDAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTEL DUBAN ?

Le siège social de SCI CASTEL DUBAN est situé 104 CHE de Montmaurel, 31870 Beaumont-sur-Lèze.

SCI CASTEL DUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTEL DUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTEL DUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTEL DUBAN.

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