SCI CASTEL PIERRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 157 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 701 914, SCI CASTEL PIERRE est une SCI créée le 3 avril 1996. Elle est domiciliée RTE 7 Route Nationale "Castel Pierre" LE CASTEL PIERRE, 27430 Muids. SCI CASTEL PIERRE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GERARD TOURNACHE, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI CASTEL PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI CASTEL PIERRE
- SIREN
- 404 701 914
- SIRET (siège)
- 404 701 914 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16404701914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 701 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 157 022,48 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 avril 1996
- Siège social
- RTE 7 Route Nationale "Castel Pierre" LE CASTEL PIERRE, 27430, Muids
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTEL PIERRE
L'aliènation, l'acquisition, l'administration et l'exploitation des propriètés dont il sera fait apport à la socièté, la déten- tion en proprièté, nue-proprièté ou en usufruit de tous biens mobiliers et immobiliers, emprunter hypothèque et plus généralement toutes opérations se rattachant à cet objet.
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Finances de SCI CASTEL PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTEL PIERRE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CASTEL PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27430 MuidsSiègeActif
404 701 914 00016 · ouvert le 10 novembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CASTEL PIERRE
INPIConformité de SCI CASTEL PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTEL PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTEL PIERRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-19.205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 18/02205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTEL PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CASTEL PIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Liquidateur : TOURNACHE Gerard Jean Jacques modification le 20 Juin 2018 ; Associé indéfiniment responsable : VUILLEQUEZ Martine modification le 20 Juin 2018
- création
Date d'effet : 03 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI CASTEL PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTEL PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI CASTEL PIERRE est 404 701 914. Le SIRET de son siège social est 404 701 914 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16404701914.
Qui dirige SCI CASTEL PIERRE ?
SCI CASTEL PIERRE est dirigée par GERARD TOURNACHE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTEL PIERRE ?
Le siège social de SCI CASTEL PIERRE est situé RTE 7 Route Nationale "Castel Pierre" LE CASTEL PIERRE, 27430 Muids.
SCI CASTEL PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTEL PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTEL PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTEL PIERRE.
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