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SCI NOTRE DAME

Active
Siren387 771 330SCI27430 MUIDSCréée le 10 juin 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
125 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 771 330, SCI NOTRE DAME est une SCI créée le 10 juin 1992. Elle est domiciliée 6 rue de Bellevue les Hauts de Bosregard, 27430 Muids. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par STANISLAS PLUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
387 771 330
SIRET (siège)
387 771 330 00025
N° TVA intracommunautaire
FR83387771330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 771 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
125 008,18 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 juin 1992
Siège social
6 RUE DE BELLEVUE LES HAUTS DE BOSREGARD, 27430, MUIDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

l'acquisition, la construction la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers et notamment aux ANDELYS 13 rue Sadi Carnot

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

SP

STANISLAS PLUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2023

BC

BRIGITTE CHARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RP

Richard LouisCo-gérant associé indéfiniment responsable : PLUCHET Stanislas. Associé indéfiniment responsable : PINEL Eric. Associé indéfiniment responsable : PINEL Nathalie PINEL

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2007 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27430 MUIDSSiègeActif

    387 771 330 00025 · ouvert le 11 juillet 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLUCHET Brigitte, Catherine, Alice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLUCHET Stanislas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : PINEL Richard LouisCo-gérant associé indéfiniment responsable : PLUCHET Stanislas. Associé indéfiniment responsable : PINEL Eric. Associé indéfiniment responsable : PINEL Nathalie.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 387 771 330. Le SIRET de son siège social est 387 771 330 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83387771330.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par STANISLAS PLUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 6 rue de Bellevue les Hauts de Bosregard, 27430 Muids.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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