SCI CASTELBRIANTAISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 835 035 791, SCI CASTELBRIANTAISE est une SCI créée le 31 janvier 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue d'Ancenis Bat A, 44110 Chateaubriant. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN VERNEYRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASTELBRIANTAISE
INSEE- Dénomination
- SCI CASTELBRIANTAISE
- SIREN
- 835 035 791
- SIRET (siège)
- 835 035 791 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32835035791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 035 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 2018
- Siège social
- 10 RUE D'ANCENIS BAT A, 44110, CHATEAUBRIANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTELBRIANTAISE
Acquisition, prise à bail, gestion, location, cession de biens mobiliers et immobiliers. Édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CASTELBRIANTAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTELBRIANTAISE
INSEEFARFADET
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de SCI CASTELBRIANTAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44110 CHATEAUBRIANTSiègeActif
835 035 791 00010 · ouvert le 24 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASTELBRIANTAISE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CASTELBRIANTAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTELBRIANTAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTELBRIANTAISE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/14708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 21/07130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 21/04544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-14.306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/21630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-24.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 22 mars 2019 · N° 17/10619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2005 · N° 03-43.687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-41.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTELBRIANTAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CASTELBRIANTAISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable FARFADET représenté par SARL de droit Luxembourgeois
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-31 · Début d'activité : 2018-01-24
- création
Date d'effet : 31 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI CASTELBRIANTAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTELBRIANTAISE ?
Le numéro SIREN de SCI CASTELBRIANTAISE est 835 035 791. Le SIRET de son siège social est 835 035 791 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32835035791.
Qui dirige SCI CASTELBRIANTAISE ?
SCI CASTELBRIANTAISE est dirigée par JEAN VERNEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTELBRIANTAISE ?
Le siège social de SCI CASTELBRIANTAISE est situé 10 rue d'Ancenis Bat A, 44110 Chateaubriant.
SCI CASTELBRIANTAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTELBRIANTAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTELBRIANTAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTELBRIANTAISE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Chateaubriant
- SCI SOEL44110 Châteaubriant
- POULL TREZ44110 Chateaubriant
- HM 9244110 Chateaubriant
- SCI JP-3844110 Chateaubriant
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CHATEAUBRIANT44110 Chateaubriant
- SCH YONGER PELICAN44110 ChateaubriantCA 0 €
- AMAL GAJDANE44110 Chateaubriant
- PAYELLE HORIZON44110 Châteaubriant
- G.J.J.C.44110 Chateaubriant
- H.O.M.E.S. FINANCES44110 ChateaubriantCA 48,0 k€
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chateaubriant
Entreprises du même secteur à Chateaubriant
Entreprises à Chateaubriant
Toutes les entreprises à Chateaubriant
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Loire-Atlantique en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
