SCI CASTELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 723 317, SCI CASTELET est une SCI créée le 29 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Henri Rouvier, 13103 Saint-Etienne-du-Gres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LILIANE BINDONI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASTELET
INSEE- Dénomination
- SCI CASTELET
- SIREN
- 500 723 317
- SIRET (siège)
- 500 723 317 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR27500723317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 723 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2007
- Siège social
- 4 AV HENRI ROUVIER, 13103, SAINT-ETIENNE-DU-GRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTELET
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CASTELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTELET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CASTELET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESSiègeActif
500 723 317 00029 · ouvert le 12 avril 2019 · NAF 6820B
- 13150 TARASCONFermé
500 723 317 00011 · ouvert le 21 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASTELET
INPIComptes annuels de SCI CASTELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASTELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTELET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026003785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025010807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/06309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024008611
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/07613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 31 mai 2022 · N° 18/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-11.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-44.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-19.284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 94-20.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-18.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1993 · N° 89-45.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-70.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-13.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-19.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASTELET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Gérant, Associé : MARION Marc, Jean ; Gérant, Associé : MARION Liliane, José, Christine né(e) BINDONI
- création
Date d'effet : 29 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI CASTELET
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTELET ?
Le numéro SIREN de SCI CASTELET est 500 723 317. Le SIRET de son siège social est 500 723 317 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27500723317.
Qui dirige SCI CASTELET ?
SCI CASTELET est dirigée par LILIANE BINDONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTELET ?
Le siège social de SCI CASTELET est situé 4 av Henri Rouvier, 13103 Saint-Etienne-du-Gres.
SCI CASTELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTELET.
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