SCI CASTELGINEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CASTELGINEST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 203 307. Elle est domiciliée 16 B Che de la Bartole, 31780 Castelginest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CRISTOVAO FERNANDES DE ALMEIDA, gérant.
Fiche d'identité de SCI CASTELGINEST
INSEE- Dénomination
- SCI CASTELGINEST
- SIREN
- 901 203 307
- SIRET (siège)
- 901 203 307 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34901203307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 203 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2021
- Siège social
- 16 B CHE DE LA BARTOLE, 31780, CASTELGINEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTELGINEST
L'acquisition, la location meublée, l'administration et l'exploitation de tout bien et ou droit immoblier.
Finances de SCI CASTELGINEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTELGINEST
INSEEÉtablissements de SCI CASTELGINEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31780 CASTELGINESTSiègeActif
901 203 307 00011 · ouvert le 06 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASTELGINEST
INPIComptes annuels de SCI CASTELGINEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTELGINEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASTELGINEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTELGINEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTELGINEST. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/02828
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 mars 2024 · N° 22/01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/05300
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-13.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-19.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-43.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1991 · N° 90-41.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-14.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTELGINEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASTELGINEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-06
- création
Date d'effet : 07 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI CASTELGINEST
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTELGINEST ?
Le numéro SIREN de SCI CASTELGINEST est 901 203 307. Le SIRET de son siège social est 901 203 307 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34901203307.
Qui dirige SCI CASTELGINEST ?
SCI CASTELGINEST est dirigée par CRISTOVAO FERNANDES DE ALMEIDA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTELGINEST ?
Le siège social de SCI CASTELGINEST est situé 16 B Che de la Bartole, 31780 Castelginest.
SCI CASTELGINEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTELGINEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTELGINEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTELGINEST.
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