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SCI CASTELLA

Active
Siren380 216 002SCI12270 La FouilladeCréée le 20 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 216 002, SCI CASTELLA est une SCI créée le 20 décembre 1990. Elle est domiciliée 18 RTE de la Lande, 12270 La Fouillade. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE DELQUE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CASTELLA

Dénomination
SCI CASTELLA
SIREN
380 216 002
SIRET (siège)
380 216 002 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89380216002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 216 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 1990
Siège social
18 RTE de la Lande, 12270, La Fouillade
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASTELLA

Acquisition, édification, prise à bail, location, aménagement, administration et exploitation de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non bâtis sis en France

Finances de SCI CASTELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTELLA

PC

PIERRE-MARIE CASTELLA-GABARDA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2025

FD

FRANCOISE DELQUE

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASTELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12270 La FouilladeSiègeActif

    380 216 002 00010 · ouvert le 20 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASTELLA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI CASTELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTELLA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTELLA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTELLA-GABARDA Pierre-Marie Frédéric Roger ; Gérant : CASTELLA-GABARDA Françoise Marie-Louise Eugénie

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI CASTELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTELLA ?

Le numéro SIREN de SCI CASTELLA est 380 216 002. Le SIRET de son siège social est 380 216 002 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89380216002.

Qui dirige SCI CASTELLA ?

SCI CASTELLA est dirigée par FRANCOISE DELQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTELLA ?

Le siège social de SCI CASTELLA est situé 18 RTE de la Lande, 12270 La Fouillade.

SCI CASTELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTELLA.

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