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SCI CASTELLA

Active
Siren448 417 691SCI82230 LA SALVETAT-BELMONTETCréée le 06 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,4 k€
Effectif
Non publié

SCI CASTELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 417 691. Elle est domiciliée Les Cabailles, 82230 La Salvetat-Belmontet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIAN CASTELLA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASTELLA

Dénomination
SCI CASTELLA
SIREN
448 417 691
SIRET (siège)
448 417 691 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49448417691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 417 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 mai 2003
Siège social
LES CABAILLES, 82230, LA SALVETAT-BELMONTET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASTELLA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobilier, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément au moyen de capitaux propres ou d'emprunt et à titre accessoire et exceptionnel octroi de toutes garanties.

Finances de SCI CASTELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTELLA

CC

CHRISTIAN CASTELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2003) · 23 ans

PC

PIERRE CASTELLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2003) · 23 ans

JD

Jeannette DE VRIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CASTELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82230 LA SALVETAT-BELMONTETSiègeActif

    448 417 691 00012 · ouvert le 26 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASTELLA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CASTELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTELLA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI CASTELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTELLA ?

Le numéro SIREN de SCI CASTELLA est 448 417 691. Le SIRET de son siège social est 448 417 691 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49448417691.

Qui dirige SCI CASTELLA ?

SCI CASTELLA est dirigée par CHRISTIAN CASTELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTELLA ?

Le siège social de SCI CASTELLA est situé Les Cabailles, 82230 La Salvetat-Belmontet.

SCI CASTELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTELLA.

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