SCI CASTELLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI CASTELLO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 944 395. Elle est domiciliée 16 Grand rue, 30660 Gallargues-le-Montueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE VANDEPUTTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CASTELLO
INSEE- Dénomination
- SCI CASTELLO
- SIREN
- 499 944 395
- SIRET (siège)
- 499 944 395 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88499944395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 944 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2007
- Siège social
- 16 GRAND RUE, 30660, GALLARGUES-LE-MONTUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTELLO
Acquisition, location de tous biens immobilières.
Finances de SCI CASTELLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTELLO
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI CASTELLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXSiègeActif
499 944 395 00015 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASTELLO
INPIComptes annuels de SCI CASTELLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTELLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASTELLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTELLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTELLO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 Surendettemment
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASTELLO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
CASTELLO Christophe Gérard nom d'usage : CASTELLO n'est plus gérant. VANDEPUTTE Sylvie Marie Catherine nom d'usage : CASTELLO devient gérant
- création
Date d'effet : 06 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI CASTELLO
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTELLO ?
Le numéro SIREN de SCI CASTELLO est 499 944 395. Le SIRET de son siège social est 499 944 395 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88499944395.
Qui dirige SCI CASTELLO ?
SCI CASTELLO est dirigée par SYLVIE VANDEPUTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTELLO ?
Le siège social de SCI CASTELLO est situé 16 Grand rue, 30660 Gallargues-le-Montueux.
SCI CASTELLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTELLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTELLO.
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