SCI CASTELLUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASTELLUM est une SCI immatriculée le 12 août 2022 sous le numéro SIREN 918 347 956. Son siège social est situé rue le Corbusier, 17440 Aytre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HUBERT LOCMANE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASTELLUM
INSEE- Dénomination
- SCI CASTELLUM
- SIREN
- 918 347 956
- SIRET (siège)
- 918 347 956 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22918347956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 347 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2022
- Siège social
- RUE LE CORBUSIER, 17440, AYTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTELLUM
La propriété, la mise en valeur des biens, l'administration et la gestion des biens, le financement des opérations, la prise de participation dans toute opération immobilière. A titre exceptionnel, la vente des biens. A titre accessoire, l'octroi au profit de tous tiers ou associés.
Finances de SCI CASTELLUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTELLUM
INSEESCI LES HAUTS DE SAINT GEORGES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2022) · 4 ans
Établissements de SCI CASTELLUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17440 AYTRESiègeActif
918 347 956 00016 · ouvert le 03 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASTELLUM
INPIComptes annuels de SCI CASTELLUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTELLUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASTELLUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTELLUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTELLUM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 21/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025000574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/03494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/04276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/00766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTELLUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASTELLUM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-12 · Début d'activité : 2022-08-03
- création
Date d'effet : 12 août 2022
Questions fréquentes sur SCI CASTELLUM
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTELLUM ?
Le numéro SIREN de SCI CASTELLUM est 918 347 956. Le SIRET de son siège social est 918 347 956 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22918347956.
Qui dirige SCI CASTELLUM ?
SCI CASTELLUM est dirigée par HUBERT LOCMANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTELLUM ?
Le siège social de SCI CASTELLUM est situé rue le Corbusier, 17440 Aytre.
SCI CASTELLUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTELLUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTELLUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTELLUM.
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