SCI CASTELO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASTELO est une société civile immatriculée le 16 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 989 099. Elle est domiciliée 23 rue de Peillon Mr Prevost Joel Gerant, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL PREVOST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CASTELO
INSEE- Dénomination
- SCI CASTELO
- SIREN
- 352 989 099
- SIRET (siège)
- 352 989 099 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73352989099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 989 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 1990
- Siège social
- 23 RUE DE PEILLON MR PREVOST JOEL GERANT, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTELO
SANS ACTIVITE
Finances de SCI CASTELO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTELO
INSEEÉtablissements de SCI CASTELO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif
352 989 099 00010 · ouvert le 11 décembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASTELO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CASTELO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTELO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASTELO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTELO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTELO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026011321
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/03248
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025007602
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 03 février 2025 · N° 23/04836
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/07160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/01858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mai 2022 · N° 22/00425
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Décision du 27 avril 2022 · N° 22/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTELO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASTELO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI CASTELO
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTELO ?
Le numéro SIREN de SCI CASTELO est 352 989 099. Le SIRET de son siège social est 352 989 099 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73352989099.
Qui dirige SCI CASTELO ?
SCI CASTELO est dirigée par JOEL PREVOST, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CASTELO ?
Le siège social de SCI CASTELO est situé 23 rue de Peillon Mr Prevost Joel Gerant, 69220 Belleville-en-Beaujolais.
SCI CASTELO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTELO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTELO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTELO.
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