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SCI CASTELOREE

Active
Siren534 467 469SCI31150 BRUGUIERESCréée le 06 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASTELOREE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 467 469. Son siège social est situé 26 rue de Rochefort, 31150 Bruguieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-FABIEN CESARI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASTELOREE

Dénomination
SCI CASTELOREE
SIREN
534 467 469
SIRET (siège)
534 467 469 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82534467469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 467 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2011
Siège social
26 RUE DE ROCHEFORT, 31150, BRUGUIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASTELOREE

Location

Finances de SCI CASTELOREE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTELOREE

AB

ANNE BARRES

Autre

JC

JEAN-FABIEN CESARI

Gérant

Anciens dirigeants (1)

IG

Isabelle nom d'usage : GSCHWIND. Gérant : CESARI Jean-Fabien nom d'usage : CESARI GSCHWIND

Gérant · de septembre 2011 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASTELOREE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 BRUGUIERESSiègeActif

    534 467 469 00019 · ouvert le 19 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASTELOREE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASTELOREE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTELOREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTELOREE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTELOREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASTELOREE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTELOREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTELOREE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Gschwind, Isabelle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-19

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI CASTELOREE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTELOREE ?

Le numéro SIREN de SCI CASTELOREE est 534 467 469. Le SIRET de son siège social est 534 467 469 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82534467469.

Qui dirige SCI CASTELOREE ?

SCI CASTELOREE est dirigée par JEAN-FABIEN CESARI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTELOREE ?

Le siège social de SCI CASTELOREE est situé 26 rue de Rochefort, 31150 Bruguieres.

SCI CASTELOREE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTELOREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTELOREE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTELOREE.

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