SCI CASTERAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 594 467, SCI CASTERAN est une SCI créée le 19 avril 2013. Son siège social est situé 4 rue Borde Basse, 31240 L'Union. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN CASTERAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI CASTERAN
INSEE- Dénomination
- SCI CASTERAN
- SIREN
- 792 594 467
- SIRET (siège)
- 792 594 467 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06792594467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 594 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2013
- Siège social
- 4 RUE BORDE BASSE, 31240, L'UNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTERAN
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI CASTERAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTERAN
INSEEÉtablissements de SCI CASTERAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 L'UNIONSiègeActif
792 594 467 00013 · ouvert le 16 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASTERAN
INPIComptes annuels de SCI CASTERAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTERAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASTERAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTERAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTERAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 mars 2026 · N° 2024001773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024000330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/09163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTERAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASTERAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI CASTERAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTERAN ?
Le numéro SIREN de SCI CASTERAN est 792 594 467. Le SIRET de son siège social est 792 594 467 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06792594467.
Qui dirige SCI CASTERAN ?
SCI CASTERAN est dirigée par SEBASTIEN CASTERAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTERAN ?
Le siège social de SCI CASTERAN est situé 4 rue Borde Basse, 31240 L'Union.
SCI CASTERAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTERAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTERAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTERAN.
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