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SCI CASTILLE

Active
Siren422 611 376SCI47440 CASSENEUILCréée le 26 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI CASTILLE est une SCI immatriculée le 26 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 611 376. Elle est domiciliée zone Artisanale le Mayne, 47440 Casseneuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE DUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASTILLE

Dénomination
SCI CASTILLE
SIREN
422 611 376
SIRET (siège)
422 611 376 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05422611376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 611 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 1999
Siège social
ZONE ARTISANALE LE MAYNE, 47440, CASSENEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASTILLE

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent et généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit pouvant être utile à la réalisation de l'objet social pourvu qu'elle ne modifié pas le caractère civil de la société

Finances de SCI CASTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTILLE

PD

PHILIPPE DUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 1999) · 27 ans

MD

MELANIE DUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CASTILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47440 CASSENEUILSiègeActif

    422 611 376 00019 · ouvert le 29 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASTILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI CASTILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CASTILLE est 422 611 376. Le SIRET de son siège social est 422 611 376 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05422611376.

Qui dirige SCI CASTILLE ?

SCI CASTILLE est dirigée par PHILIPPE DUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTILLE ?

Le siège social de SCI CASTILLE est situé zone Artisanale le Mayne, 47440 Casseneuil.

SCI CASTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTILLE.

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