SCI CASTRUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASTRUM est une SCI immatriculée le 22 février 2005 sous le numéro SIREN 480 807 270. Elle est domiciliée 6 rue Alfred Sauvy, 31270 Cugnaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUILLAUME CLEMENT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CASTRUM
INSEE- Dénomination
- SCI CASTRUM
- SIREN
- 480 807 270
- SIRET (siège)
- 480 807 270 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR06480807270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 807 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2005
- Siège social
- 6 RUE ALFRED SAUVY, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTRUM
LA PROPRIETE LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D'UN OU DE PLUSIEURS IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE DE FAIRE CONSTRUIRE ET TOUTE OPERATIONS RATTACHEES A L'OBJET
Finances de SCI CASTRUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTRUM
INSEEÉtablissements de SCI CASTRUM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeActif
480 807 270 00024 · ouvert le 04 janvier 2005 · NAF 6820B
- 31470 SAINT-LYSFermé
480 807 270 00016 · ouvert le 04 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASTRUM
INPIComptes annuels de SCI CASTRUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTRUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASTRUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTRUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTRUM. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 février 2018 · N° 16/08285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-17.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-13.923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2013 · N° 12/03249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTRUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASTRUM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 22 février 2005
Questions fréquentes sur SCI CASTRUM
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTRUM ?
Le numéro SIREN de SCI CASTRUM est 480 807 270. Le SIRET de son siège social est 480 807 270 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06480807270.
Qui dirige SCI CASTRUM ?
SCI CASTRUM est dirigée par GUILLAUME CLEMENT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTRUM ?
Le siège social de SCI CASTRUM est situé 6 rue Alfred Sauvy, 31270 Cugnaux.
SCI CASTRUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTRUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTRUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTRUM.
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