SCI CASVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 609,8 €
SCI CASVILLE est une SCI immatriculée le 19 février 2002 sous le numéro SIREN 440 921 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du 11 Novembre, 01460 Port. SCI CASVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARTHUR PELLEGRINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CASVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI CASVILLE
- SIREN
- 440 921 823
- SIRET (siège)
- 440 921 823 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR52440921823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 921 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 février 2002
- Siège social
- 15 RUE DU 11 NOVEMBRE, 01460, PORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASVILLE
Achat aménagement propriété et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI CASVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASVILLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CASVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01460 PORTSiègeActif
440 921 823 00025 · ouvert le 30 octobre 1976 · NAF 6820B
- 01460 PORTFermé
440 921 823 00017 · ouvert le 31 décembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CASVILLE
INPIConformité de SCI CASVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASVILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CASVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLEGRINI Arthur, Bruno
- création
Date d'effet : 19 février 2002
Questions fréquentes sur SCI CASVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CASVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI CASVILLE est 440 921 823. Le SIRET de son siège social est 440 921 823 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52440921823.
Qui dirige SCI CASVILLE ?
SCI CASVILLE est dirigée par ARTHUR PELLEGRINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASVILLE ?
Le siège social de SCI CASVILLE est situé 15 rue du 11 Novembre, 01460 Port.
SCI CASVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASVILLE.
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