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SCI CAT IMMO

Active
Siren442 658 472SCI79220 GERMOND-ROUVRECréée le 02 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 658 472, SCI CAT IMMO est une SCI créée le 2 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Rte de Champdeniers Chez Mr Geneix Yann, 79220 Germond-Rouvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YANN GENEIX, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAT IMMO

Dénomination
SCI CAT IMMO
SIREN
442 658 472
SIRET (siège)
442 658 472 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32442658472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 658 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2002
Siège social
42 RTE DE CHAMPDENIERS CHEZ MR GENEIX YANN, 79220, GERMOND-ROUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAT IMMO

ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI CAT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAT IMMO

YG

YANN GENEIX

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CAT IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79220 GERMOND-ROUVRESiègeActif

    442 658 472 00018 · ouvert le 13 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAT IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAT IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00304

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAT IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI CAT IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CAT IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CAT IMMO est 442 658 472. Le SIRET de son siège social est 442 658 472 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32442658472.

Qui dirige SCI CAT IMMO ?

SCI CAT IMMO est dirigée par YANN GENEIX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAT IMMO ?

Le siège social de SCI CAT IMMO est situé 42 Rte de Champdeniers Chez Mr Geneix Yann, 79220 Germond-Rouvre.

SCI CAT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAT IMMO.

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