SCI CATALOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 291 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 380 431, SCI CATALOT est une SCI créée le 26 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 Rte des Touvieres, 38490 Granieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RENE KEUCHEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CATALOT
INSEE- Dénomination
- SCI CATALOT
- SIREN
- 484 380 431
- SIRET (siège)
- 484 380 431 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR19484380431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 380 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 291 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2005
- Siège social
- 95 RTE DES TOUVIERES, 38490, GRANIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATALOT
Propriété, réparation, remise en état, administration, exploitation par bail, location ou autrement, des biens immobiliers qui seront apportés par la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale la prise de participation et d'intérêts dans toutes sociétés de méme objet.
Finances de SCI CATALOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATALOT
INSEEÉtablissements de SCI CATALOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38490 GRANIEUSiègeActif
484 380 431 00029 · ouvert le 10 juillet 2022 · NAF 6820B
- 07270 SAINT-PRIXFermé
484 380 431 00011 · ouvert le 10 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATALOT
INPIComptes annuels de SCI CATALOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATALOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATALOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATALOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATALOT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 06 août 2026 · N° 26/03381
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 06 août 2026 · N° 26/03380
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 06 août 2026 · N° 26/03339
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 06 août 2026 · N° 26/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 06 août 2026 · N° 26/03336
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 06 août 2026 · N° 26/05273
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/05967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/11239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04273
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/08183
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/11709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATALOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATALOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- création
Date d'effet : 26 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI CATALOT
Quel est le numéro SIREN de SCI CATALOT ?
Le numéro SIREN de SCI CATALOT est 484 380 431. Le SIRET de son siège social est 484 380 431 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19484380431.
Qui dirige SCI CATALOT ?
SCI CATALOT est dirigée par RENE KEUCHEL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATALOT ?
Le siège social de SCI CATALOT est situé 95 Rte des Touvieres, 38490 Granieu.
SCI CATALOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATALOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATALOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATALOT.
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