SCI DES BICHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DES BICHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 920 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 822 Rte d’Aoste za les Moulins, 38490 Granieu. SCI DES BICHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GHISLAINE BRUYERE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BICHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BICHES
- SIREN
- 807 920 046
- SIRET (siège)
- 807 920 046 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04807920046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 920 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 2014
- Siège social
- 822 RTE D’AOSTE ZA LES MOULINS, 38490, GRANIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BICHES
Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autre desdits immeubles.
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Finances de SCI DES BICHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BICHES
INSEEÉtablissements de SCI DES BICHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38490 GRANIEUSiègeActif
807 920 046 00016 · ouvert le 14 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BICHES
INPIConformité de SCI DES BICHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BICHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BICHES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1995 · N° 94-13.262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1995 · N° 94-13.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BICHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BICHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-14
- création
Date d'effet : 21 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DES BICHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BICHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BICHES est 807 920 046. Le SIRET de son siège social est 807 920 046 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04807920046.
Qui dirige SCI DES BICHES ?
SCI DES BICHES est dirigée par GHISLAINE BRUYERE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BICHES ?
Le siège social de SCI DES BICHES est situé 822 Rte d’Aoste za les Moulins, 38490 Granieu.
SCI DES BICHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BICHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BICHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BICHES.
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