SCI CATALPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CATALPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 726 274. Elle est domiciliée 3 Rte de Saint Hilaire, 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK VIGNIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI CATALPAS
INSEE- Dénomination
- SCI CATALPAS
- SIREN
- 413 726 274
- SIRET (siège)
- 413 726 274 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR08413726274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 726 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 1997
- Siège social
- 3 RTE DE SAINT HILAIRE, 69650, SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATALPAS
Propriété, gestion, administration de tous les biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI CATALPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATALPAS
INSEEÉtablissements de SCI CATALPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69650 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'ORSiègeActif
413 726 274 00025 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATALPAS
INPIComptes annuels de SCI CATALPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATALPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATALPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATALPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATALPAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/03642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/15167
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/04413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 juin 2016 · N° 15/04512
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 91-43.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATALPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATALPAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI CATALPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CATALPAS ?
Le numéro SIREN de SCI CATALPAS est 413 726 274. Le SIRET de son siège social est 413 726 274 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08413726274.
Qui dirige SCI CATALPAS ?
SCI CATALPAS est dirigée par PATRICK VIGNIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATALPAS ?
Le siège social de SCI CATALPAS est situé 3 Rte de Saint Hilaire, 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
SCI CATALPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATALPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATALPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATALPAS.
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