SCI CATALUNYA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 859 410, SCI CATALUNYA est une SCI créée le 3 mai 2002. Son siège social est situé 227 AV General de Gaulle, 66500 Prades. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BENOIT DELAPLACE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CATALUNYA
INSEE- Dénomination
- SCI CATALUNYA
- SIREN
- 441 859 410
- SIRET (siège)
- 441 859 410 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR07441859410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 859 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 2002
- Siège social
- 227 AV General de Gaulle, 66500, Prades
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATALUNYA
acquisition, prise à bail, proprieté, construction mise en valeur, gestion location administration des immeubles ou droits immobiliers batis ou non batis
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Finances de SCI CATALUNYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATALUNYA
INSEEAutre
Établissements de SCI CATALUNYA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66500 PradesSiègeActif
441 859 410 00033 · ouvert le 02 juin 2026 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
441 859 410 00017 · ouvert le 13 avril 2002 · NAF 6820B
- 66500 PRADESFermé
441 859 410 00025 · ouvert le 22 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATALUNYA
INPIConformité de SCI CATALUNYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATALUNYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATALUNYA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025R00022
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 12 février 2025 · N° 2024044451
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/04045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/04049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-19.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-13.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-40.631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 92-10.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATALUNYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CATALUNYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI CATALUNYA
Quel est le numéro SIREN de SCI CATALUNYA ?
Le numéro SIREN de SCI CATALUNYA est 441 859 410. Le SIRET de son siège social est 441 859 410 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07441859410.
Qui dirige SCI CATALUNYA ?
SCI CATALUNYA est dirigée par BENOIT DELAPLACE, autre.
Où se situe le siège social de SCI CATALUNYA ?
Le siège social de SCI CATALUNYA est situé 227 AV General de Gaulle, 66500 Prades.
SCI CATALUNYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATALUNYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATALUNYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATALUNYA.
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