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SCI CATALUNYA C.

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Siren437 939 440SCI66160 LE BOULOUCréée le 01 juin 2001

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 939 440, SCI CATALUNYA C. est une SCI créée le 1er juin 2001. Elle est domiciliée 7 rue Jean-Baptiste Bousquet, 66160 Le Boulou. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI CATALUNYA C.

Dénomination
SCI CATALUNYA C.
SIREN
437 939 440
SIRET (siège)
437 939 440 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86437939440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 939 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 juin 2001
Siège social
7 RUE JEAN-BAPTISTE BOUSQUET, 66160, LE BOULOU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI CATALUNYA C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CATALUNYA C.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI CATALUNYA C.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66160 LE BOULOUSiègeFermé

    437 939 440 00016 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CATALUNYA C.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2001

  • Acte

Conformité de SCI CATALUNYA C.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATALUNYA C.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CATALUNYA C. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATALUNYA C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CATALUNYA C.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI CATALUNYA C.

Quel est le numéro SIREN de SCI CATALUNYA C. ?

Le numéro SIREN de SCI CATALUNYA C. est 437 939 440. Le SIRET de son siège social est 437 939 440 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86437939440.

Où se situe le siège social de SCI CATALUNYA C. ?

Le siège social de SCI CATALUNYA C. est situé 7 rue Jean-Baptiste Bousquet, 66160 Le Boulou.

SCI CATALUNYA C. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATALUNYA C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATALUNYA C. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATALUNYA C..