SCI CATALYSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CATALYSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2008, identifiée par le SIREN 381 408 988. Elle est domiciliée 11 av Cardinal Lavigerie, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE SAUNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CATALYSE
INSEE- Dénomination
- SCI CATALYSE
- SIREN
- 381 408 988
- SIRET (siège)
- 381 408 988 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR38381408988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 408 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 143,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2008
- Siège social
- 11 AV CARDINAL LAVIGERIE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATALYSE
L'acquisition de tout immeuble terrain ou droits immobiliers
Finances de SCI CATALYSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATALYSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mars 2008 à avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CATALYSE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
381 408 988 00032 · ouvert le 03 mai 2007 · NAF 6820B
- 64130 CHERAUTEFermé
381 408 988 00016 · ouvert le 29 mars 1991 · NAF 6820A
- 64600 ANGLETFermé
381 408 988 00024 · ouvert le 03 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATALYSE
INPIComptes annuels de SCI CATALYSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATALYSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATALYSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATALYSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATALYSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/17145
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 février 2024 · N° 24/00318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATALYSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATALYSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUNIER Patrice
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2008-03-14 · Début d'activité : 2007-05-03
- création
Date d'effet : 14 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI CATALYSE
Quel est le numéro SIREN de SCI CATALYSE ?
Le numéro SIREN de SCI CATALYSE est 381 408 988. Le SIRET de son siège social est 381 408 988 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38381408988.
Qui dirige SCI CATALYSE ?
SCI CATALYSE est dirigée par PATRICE SAUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CATALYSE ?
Le siège social de SCI CATALYSE est situé 11 av Cardinal Lavigerie, 64100 Bayonne.
SCI CATALYSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATALYSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATALYSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATALYSE.
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