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SCI CATEA

Active
Siren428 903 603SCI14400 NonantCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CATEA est une SCI immatriculée le 13 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 903 603. Son siège social est situé 16 RTE de la Neuville, 14400 Nonant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER VIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CATEA

Dénomination
SCI CATEA
SIREN
428 903 603
SIRET (siège)
428 903 603 00036
N° TVA intracommunautaire
FR01428903603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 903 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
16 RTE de la Neuville, 14400, Nonant
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CATEA

L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration, l'exploitation, l'entretien, l'aménagement de tout immeuble.

Finances de SCI CATEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATEA

MP

MARIE-ANGE PINCON

Associé indéfiniment responsable

XV

XAVIER VIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CATEA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14400 NonantSiègeActif

    428 903 603 00036 · ouvert le 24 avril 2026 · NAF 6820B

  • 14120 MONDEVILLEFermé

    428 903 603 00010 · ouvert le 10 janvier 2000 · NAF 6820B

  • 14120 MONDEVILLEFermé

    428 903 603 00028 · ouvert le 04 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATEA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CATEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATEA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIEL Xavier, Bernard, Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI CATEA

Quel est le numéro SIREN de SCI CATEA ?

Le numéro SIREN de SCI CATEA est 428 903 603. Le SIRET de son siège social est 428 903 603 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01428903603.

Qui dirige SCI CATEA ?

SCI CATEA est dirigée par XAVIER VIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATEA ?

Le siège social de SCI CATEA est situé 16 RTE de la Neuville, 14400 Nonant.

SCI CATEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATEA.

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